Info légales

82281 annonces sur tout le site !

Informations légales

Le site Internet www.tutti-quanti.fr, ci-après dénommé « TUTTI QUANTI » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et aux proféssionnels.


L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Tutti-quanti.fr.
Le site est édité par 2IIBM Tech, SARL au capital 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versaolles sous le numéro 453 893 513 00029. Siège social : 6, Place Germaine Tailleferre 78180 Montigny Btx.
Le Directeur de Publication de Tutti-quanti.fr est Monsieur M.Bouretima.
Numéro de TVA intracommunautaire :
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.


TUTTI QUANTI est hébergé par OVH
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE TUTTI QUANTI

PREAMBULE : DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service TUTTI QUANTI (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :


Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet, le site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.


Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service TUTTI QUANTI. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceur déposant des annonces via le service TUTTI QUANTI, à savoir :


• L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, du Site Mobile, sur l'Application iPhone et/ou sur l'Application Android.


• L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.


Application iPhone : désigne l'Application iPhone pas encore téléchargeable  sur un iPhone depuis l'app store d'Apple et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur iPhone à une partie du Service TUTTI QUANTI.


Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, l'application iPhone et l’application Android, que tout Annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).
Compte Pro : désigne l'espace, ouvert par l'Annonceur Pro afin d'utiliser le Service TUTTI QUANTI, accessible uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel il diffuse (à l'exception de l'Annonceur Pro bénéficiant de l'une des formules du Pack Auto ou le Pack 2IIBM Immo et diffusant ainsi ses Annonces sur le Service TUTTI QUANTI directement depuis son logiciel personnel de gestion d'Annonces), visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes.


TUTTI QUANTI: désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android : 2IIBM.
Service TUTTI QUANTI : désigne les services 2IIBM mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et sur l'Application Android tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.


Site Internet : désigne le site internet exploité par 2IIBM accessible principalement depuis l'URL www.tutti-quanti.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service 2IIBM décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.
Site Mobile : désigne le site mobile exploité par 2IIBM accessible depuis l'URL www.tutti-quanti.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service 2IIBM décrit au 3.1 des présentes CGU.


Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service 2IIBM via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et/ou l'Application Android et consultant le Service 2IIBM, accessible depuis les différents supports.


ARTICLE 1 : OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service 2IIBM mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :
• aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » ) accessibles ici
• aux Annonceurs Pros ( « CGV » ) accessibles ici


ARTICLE 2 : ACCEPTATION
Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service TUTTI QUANTI, depuis le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et/ou l'Application Android, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. . Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.


ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE TUTTI QUANTI
3.1 Description du Service TUTTI QUANTI
Le Service 2IIBM proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet, Site Mobile, Application iPhone, Application Android).


1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet par :
Tout utilisateur :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de mes recherches
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec les Annonceurs
Signaler un abus
Tout Annonceur Particulier:
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
• la suppression d'Annonce
• la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
la modification d'Annonce
l'apposition du logo Urgent

la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
la mise à la Une de l'Annonce
pendant une semaine
pendant un mois
le Pack Photos supplémentaires
le Pack Location de Vacances
L'accès à l'espace "Mes Annonces"
• la sauvegarde d'Annonces
• la recherche automatique d'Annonces
• l'envoi sur son adresse mail de la liste d'Annonces en cours de diffusion
La création et l'accès au Compte Personnel
La gestion du Compte Personnel :
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
Informations facultatives : âge, centre d'intérêt, secteur d'activité etc.


Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :
• la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
• la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire :
• la modification d'Annonce
• l'apposition du logo Urgent
• la remontée en tête de liste
immédiatement d’une ou de plusieurs Annonce(s)

chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
• la mise à la Une de l'Annonce
pendant une semaine
pendant un mois
• le Pack Photos supplémentaires
• le Pack Location de Vacances
• le Pack Booster (via également les onglets "Mes Achats" et "Nos Offres" du Compte Personnel)

Suivi des Options Payantes souscrites
La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion
Rapatriement des Annonces déposées avant la création du Compte Personnel :


• Tout titulaire d'un Compte Personnel, ayant au jour de la création de son Compte Personnel, des Annonces en ligne ou en cours de validation, déposées avec la même adresse mail que celle renseignée lors de la création de son Compte Personnel, se verra offrir la possibilité de rapatrier lesdites Annonces sur son Compte Personnel. Cette possibilité est ouverte au maximum 60 jours après la création du Compte Personnel :
si l'utilisateur clique sur l'onglet « Rapatriement » dans ce délai, ses Annonces en ligne ou en cours de vérification, seront consultables, à partir du Compte Personnel, dans un espace dédié accessible depuis l'onglet « Tableau de Bord »,
o si l'utilisateur ne clique pas sur l'onglet « Rapatriement » dans ce délai, aucun rapatriement ne sera fait.
Rattachement des Annonces déposées après la création du Compte Personnel :
• Il est à noter que toute Annonce déposée avec la même adresse mail que celle renseignée dans un Compte Personnel sera rattachée audit compte, que cette Annonce ait été déposée via le Compte Personnel ou via le formulaire public du site.


Tout Annonceur Pro:
La création et l'accès au Compte Pro
La gestion du Compte Pro :
• la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :
Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
Le dépôt d'Annonce (sauf pour les Annonceurs Pro bénéficiaires d’un Pack Auto ou un Pack 2IIBM Immo)
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Pro :
• la suppression d'Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action,
• la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire
• l’achat de crédit par carte bancaire
• la modification d'Annonce
• l'apposition du logo Urgent
• la remontée en tête de liste
immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
• la mise à la Une de l'Annonce

pendant une semaine
pendant un mois
• le Pack Photos supplémentaires
• le Pack Location de vacances

Suivi :
- des Options Payantes souscrites
- des crédits achetés et utilisés
La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion
Rapatriement des Annonces déposées avant la création du Compte Pro
• Tout titulaire d'un Compte Pro, ayant au jour de la création de son Compte Pro, des Annonces en ligne ou en cours de validation, déposées avec la même adresse mail que celle renseignée lors de la création de son Compte Pro, se verra offrir la possibilité de rapatrier lesdites Annonces sur son Compte Pro. Cette possibilité est ouverte au maximum 60 jours après la création du Compte Pro :
si l'utilisateur clique sur l'onglet « Rapatriement » dans ce délai, ses Annonces en ligne ou en cours de vérification, seront consultables, à partir du Compte Pro, dans un espace dédié accessible depuis l'onglet « Tableau de Bord »
si l'utilisateur ne clique pas sur l'onglet « Rapatriement » dans ce délai, aucun rapatriement ne sera fait.
Rattachement des Annonces déposées après la création du Compte Pro:
• Il est à noter que toute Annonce déposée avec la même adresse mail que celle renseignée dans un Compte Pro sera rattachée audit compte, que cette Annonce ait été déposée via le Compte Pro ou via le formulaire public du site.


2) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Mobile par :
Tout utilisateur :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec un Annonceur
Signaler un abus
Les Annonceurs Particuliers :
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
• la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
l'apposition du logo Urgent
la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
la mise à la Une de l'Annonce,
pendant une semaine
pendant un mois


3) Fonctionnalités accessibles depuis l'application iPhone par :
Tout utilisateur :
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de recherche automatique
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec les Annonceurs (par envoi d'e-mail ou par téléphone)
La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son iPhone
Signaler un abus
Les seuls Annonceurs Particuliers:
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
• la suppression d'Annonce à tout moment
• la souscription d'Option(s) Payante(s) (voir CGV) telles que :
la modification d'Annonce
l'apposition du logo Urgent
la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
la mise à la Une de l'annonce
pendant une semaine
pendant un mois


L'accès au Compte Personnel
Le dépôt d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :
• la suppression d'une Annonce
• la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire :
• la modification d'Annonce
• l'apposition du logo Urgent
• la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
• la mise à la Une de l'Annonce
pendant une semaine
pendant un mois
La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion via le tableau de bord du Compte Personnel


4) Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis l'Application Android par :
Tout utilisateur :
La consultation de toutes les Annonces diffusée
La sauvegarde d'Annonce
La sauvegarde de recherche automatique
La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
La mise en contact avec les Annonceurs (par envoi d'e-mail ou par téléphone)
La possibilité d'enregistrer le contact de l'Annonceur dans son téléphone
Signaler un abus
Les seuls Annonceurs Particuliers :
Le dépôt d'Annonce
La gestion d'Annonce :
• la suppression d'Annonce à tout moment
• la souscription d'Option(s) Payante(s) (voir CGV) telles que :
la modification d'Annonce
l'apposition du logo Urgent
la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
la mise à la Une de l'annonce
pendant une semaine
pendant un mois
L'accès au Compte Personnel
Le dépôt d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel
La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :
• la suppression d'une Annonce
• la souscription d'Option(s) Payante(s) par carte bancaire :
• la modification d'Annonce
• l'apposition du logo Urgent
• la remontée en tête de liste immédiatement
chaque jour pendant 7 jours
chaque jour pendant 30 jours
chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce
• la mise à la Une de l'Annonce
pendant une semaine
pendant un mois


La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion via le tableau de bord du Compte Personnel
3.2 Diffusion des Annonces
3.2.1 Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service TUTTI QUANTI, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de 2IIBM ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :
• depuis le Site Internet, l'Application iPhone et l'Application Android à partir :
o du formulaire de dépôt d'Annonce,
o de son Compte Personnel,
• depuis le Site Mobile, à partir du formulaire de dépôt d'Annonce.
L'Annonceur Pro (hors bénéficiaire de Pack Auto et Pack TUTTI QUANTI Immo) pourra déposer son Annonce (en s'acquittant du coût de dépôt, pour les rubriques Immobilier et Véhicules), après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l'Option Payante " A La Une " sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option sur le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.


3.2.2 Engagement de l'Annonceur
L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société 2IIBM.
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de TUTTI QUANTI ou de tout tiers.
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité
L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service TUTTI QUANTI dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger sur TUTTI QUANTI de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'Annonceur relève 2IIBM, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont 2IIBM, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que TUTTI QUANTI puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service TUTTI QUANTI fixées par TUTTI QUANTI et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.


Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android et ce pour une durée maximale de 60 jours (exception faite de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack Location de Vacances, diffusée pendant une période de 6 mois). Passée cette durée initiale de 60 jours, TUTTI QUANTI envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :
• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.
En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que TUTTI QUANTI puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par TUTTI QUANTI et accessibles ici.


3.3. Liens hypertextes
3.3.1. Liens à partir du Service TUTTI QUANTI
Le Service TUTTI QUANTI peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
TUTTI QUANTIn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.


3.3.2. Liens vers le Service TUTTI QUANTI
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service TUTTI QUANTI sans l'accord préalable et exprès de 2IIBM.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service TUTTI QUANTI et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec TUTTI QUANTI en lui adressant un email à l'adresse suivante support@tutti-quanti.fr.
Tout silence de TUTTI QUANTI devra être interprété comme un refus.


3.4. Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).
Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service TUTTI QUANTI.


3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.5.1 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", TUTTI QUANTI a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : /.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service TUTTI QUANTI disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.


L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant TUTTI QUANTI via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone, ou l'Application Android.
Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que l'Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, TUTTI QUANTI propose à l'Annonceur d'indiquer dans l'encart « contacter l'Annonceur » de son Annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.
L'intégration de cette mention est proposée à l'Annonceur lors du dépôt et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépôt.
TUTTI QUANTIn'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.


3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par TUTTI QUANTI aux fins suivantes :
• La collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
o Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone.
o De la création du Compte Personnel, l'Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.
Il est possible, si le titulaire d'un Compte Personnel le souhaite, de compléter l'onglet « Mes Données Personnelles » dudit Compte en renseignant des informations telles que l'âge, le secteur d'activité et les centres d'intérêt etc.
Toutes les informations contenues dans l'onglet « Mes Données Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.
• De la création du Compte Pro, l'Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, rubrique liée à l’activité professionnelle civilité, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.

• Utilisation des données personnelles
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par TUTTI QUANTI aux fins suivantes :
o la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
o la publication et le suivi de l'Annonce
o l'envoi de formulaires de réponses
o l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de 2IIBM et concernant exclusivement le service TUTTI QUANTI
o l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec TUTTI QUANTI et ne concernant pas exclusivement le service TUTTI QUANTI.
Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par 2IIBM. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par 2IIBM.
En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
o l'envoi d'enquêtes de satisfaction
o statistiques


3.5.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, 2IIBM s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service 2IIBM et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que 2IIBM peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service 2IIBM :
• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
• à la société mère et aux sociétés-sœurs de TUTTI QUANTI

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, du Site Mobile de l'Application iPhone et/ou de l'Application Android est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.


ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
4.1 Suppression des Annonces illicites
TUTTI QUANTI se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service TUTTI QUANTI et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.


4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone et de l'Application Android :
• soit en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce.
• soit par mail en cliquant sur le lien "contact"


ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
5.1 Responsabilité et obligations de TUTTI QUANTI
En sa qualité d'hébergeur, TUTTI QUANTI est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


TUTTI QUANTI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
TUTTI QUANTI est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.


5.2 Limitation de responsabilité
TUTTI QUANTI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service TUTTI QUANTI aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, TUTTI QUANTI décline toute responsabilité en cas de :
• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service TUTTI QUANTI quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• la perte de données ou d'informations stockées par TUTTI QUANTI . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service TUTTI QUANTI;
• impossibilité momentanée d'accès au Site Internet, au Site Mobile, à l'Application iPhone et/ou à l'Application Android en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service TUTTI QUANTI,
• utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service TUTTI QUANTI par tout Utilisateur ou Annonceur,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de TUTTI QUANTI ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à TUTTI QUANTI à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.


Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre TUTTI QUANTI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service TUTTI QUANTI, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone et de l'Application Android et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de TUTTI QUANTI. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service TUTTI QUANTI et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone et de l'Application Android entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service TUTTI QUANTI s'engagent notamment à ne pas :
• utiliser ou interroger le Service TUTTI QUANTI pour le compte ou au profit d'autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TUTTI QUANTI et sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service TUTTI QUANTI et sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone et de l'Application Android, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de TUTTI QUANTI.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de TUTTI QUANTI est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.


6.3. Les marques et logos de TUTTI QUANTI, ainsi que les marques et logos des partenaires de TUTTI QUANTI sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de TUTTI QUANTI est interdite.


6.4. TUTTI QUANTI est producteur des bases de données du Service TUTTI QUANTI. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.


6.5. TUTTI QUANTI se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE TUTTI QUANTI ET DES CGU
7.1 TUTTI QUANTI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service 2IIBM et/ou du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone ou de l'Application Android.
7.2 TUTTI QUANTI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et TUTTI QUANTI.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK